Politique de confidentialité de Jardin Harmonie Provence

1. Introduction et informations sur l’entreprise

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, visiteurs du site internet, et plus généralement toute personne concernée, sur la manière dont Jardin Harmonie Provence collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de jardinage, d’entretien d’espaces verts, de conseil, de devis, de prise de rendez-vous, de vente de prestations et de suivi client.

Le responsable de traitement est :

• Jardin Harmonie Provence
• Adresse : 24 Rue de la République, 42000 Saint-Étienne, France
• Courriel : [email protected]
• Téléphone : +33 4 77 58 34 19

La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’aux recommandations de la CNIL.

2. Données collectées et traitements effectués

Dans le cadre de ses activités, Jardin Harmonie Provence peut collecter et traiter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, adresse postale, adresse de chantier, coordonnées.
• Données de contact : numéro de téléphone, adresse e-mail, informations de prise de rendez-vous.
• Données relatives aux demandes : nature du projet, description des besoins, photos transmises, préférences de prestations.
• Données de facturation et de paiement : informations nécessaires à l’établissement des devis, factures et au suivi comptable.
• Données de navigation : adresse IP, cookies, journaux de connexion, pages consultées, statistiques de fréquentation du site.
• Données de communication : échanges par e-mail, téléphone, formulaire de contact ou messagerie.

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, notamment lors d’une demande de devis, d’un contact téléphonique, d’un échange par e-mail, d’une visite du site internet ou d’une relation commerciale.

Certaines données peuvent également être collectées indirectement via des outils techniques de mesure d’audience, sous réserve des règles applicables en matière de cookies et traceurs.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment :

• répondre aux demandes de contact, d’information et de devis ;
• gérer la relation commerciale et le suivi des prestations de jardinage ;
• planifier les rendez-vous, interventions et visites techniques ;
• établir les devis, contrats, factures et documents comptables ;
• assurer le service après-vente, le suivi client et la gestion des réclamations ;
• améliorer la qualité des services et l’expérience utilisateur sur le site internet ;
• réaliser des opérations de prospection commerciale dans le respect de la réglementation applicable ;
• assurer la sécurité du site, prévenir la fraude et gérer les incidents techniques ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables à l’activité.

4. Bases légales du traitement

Les traitements mis en œuvre par Jardin Harmonie Provence reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, notamment pour l’établissement d’un devis ou la réalisation d’une prestation.
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale et de conservation de certains documents.
• L’intérêt légitime de Jardin Harmonie Provence, par exemple pour assurer la sécurité du site, améliorer ses services, gérer sa clientèle et développer son activité, dans le respect des droits et libertés des personnes.
• Le consentement, notamment pour certains cookies, traceurs, ou opérations de prospection lorsque la réglementation l’exige.

5. Partage des données et destinataires tiers

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de Jardin Harmonie Provence et, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires ou partenaires agissant en qualité de sous-traitants ou de destinataires.

Les données peuvent être communiquées aux catégories de tiers suivantes :

• prestataires informatiques et d’hébergement ;
• prestataires de maintenance du site internet et d’outils de communication ;
• prestataires de messagerie, de prise de rendez-vous ou de gestion commerciale ;
• prestataires comptables, juridiques ou administratifs ;
• autorités administratives, fiscales ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Jardin Harmonie Provence veille à ce que ces tiers présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’utilisent les données que pour les finalités strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions.

6. Transferts de données vers des pays tiers

En principe, Jardin Harmonie Provence privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne. Toutefois, certains outils techniques ou services tiers peuvent impliquer un transfert de données hors de l’Union européenne.

Dans un tel cas, Jardin Harmonie Provence s’assure que le transfert est encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD, telles que :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• ou tout autre mécanisme de protection reconnu par la réglementation applicable.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Données de contact et demandes de devis : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant une durée limitée en cas de suivi commercial.
• Données clients et prestations : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les délais légaux applicables.
• Pièces comptables et factures : conservées pendant la durée légale applicable en matière comptable et fiscale.
• Données de prospection : conservées jusqu’au retrait du consentement ou à l’exercice du droit d’opposition, ou pendant une durée maximale raisonnable en l’absence de relation active.
• Cookies et traceurs : conservés pour la durée maximale autorisée par la réglementation applicable.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la loi l’exige.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certaines situations.
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Jardin Harmonie Provence aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

La demande sera traitée dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la réglementation applicable.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut être exercé en contactant Jardin Harmonie Provence par e-mail ou par courrier postal aux coordonnées mentionnées dans la présente politique.

Lorsque des cookies ou traceurs soumis au consentement sont utilisés, la personne concernée peut également modifier ses choix via le bandeau cookies ou les paramètres de son navigateur, selon les modalités proposées sur le site.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si la personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

Il est recommandé de contacter préalablement Jardin Harmonie Provence afin de permettre une résolution amiable de la difficulté.

11. Sécurité des données

Jardin Harmonie Provence met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

• contrôle des accès aux données et limitation aux personnes habilitées ;
• mesures de protection des systèmes informatiques et des messageries ;
• sauvegardes régulières lorsque cela est nécessaire ;
• sensibilisation des personnes autorisées à la confidentialité ;
• sécurisation des échanges avec les prestataires et partenaires ;
• procédures de gestion des incidents de sécurité et des violations de données.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement invulnérable, Jardin Harmonie Provence ne peut garantir une sécurité absolue.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

• Jardin Harmonie Provence
• Adresse : 24 Rue de la République, 42000 Saint-Étienne, France
• Courriel : [email protected]
• Téléphone : +33 4 77 58 34 19

13. Modifications de la politique de confidentialité

Jardin Harmonie Provence peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses activités.

La version en vigueur est celle publiée sur le site internet ou communiquée par tout autre moyen approprié. En cas de modification substantielle, une information spécifique pourra être fournie aux personnes concernées lorsque cela est requis.